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Permis de construire
N° PC 02127518E0002
Ville de Foncegrive · 21260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONCEGRIVE
Adresse du terrain
1 PL DE LA MAIRIE FONCEGRIVE 21260
Date d'autorisation
20/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 62
Superficie du terrain
744 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/11/2018
Ouverture du chantier01/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCEGRIVE
SIRET21210275000016
SIREN212102750
Code postal21260
LocalitéFONCEGRIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFoncegrive (21275)
Code postal21260
Adresse1 PL DE LA MAIRIE FONCEGRIVE 21260
ParcellesAB 62
Superficie terrain744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.