Permis d'aménager
N° PA 02127525E0001
Ville de Foncegrive · 21260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONCEGRIVE
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE GERS FONCEGRIVE 21260
Date d'autorisation
14/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 62
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation14/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONCEGRIVE
SIRET21210275000016
SIREN212102750
Code postal21260
LocalitéFONCEGRIVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFoncegrive (21275)
Code postal21260
AdresseCHEM RURAL DE GERS FONCEGRIVE 21260
ParcellesZB 62
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.