Permis de construire
N° PC 02127514E0002
Ville de Foncegrive · 21260
Bénéficiaire
SOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST
Adresse du terrain
LES HERBUES FONCEGRIVE 21260
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 7 · ZE 3
Superficie du terrain
305750 m²
Surface locaux créée
548 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST
SIRET43027256700016
SIREN430272567
Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFoncegrive (21275)
Code postal21260
AdresseLES HERBUES FONCEGRIVE 21260
ParcellesZE 7 · ZE 3
Superficie terrain305750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.