Permis de construire n° PC 02127514E0002 à Foncegrive

Permis de construire

N° PC 02127514E0002

Ville de Foncegrive · 21260

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST

Adresse du terrain

LES HERBUES FONCEGRIVE 21260

Date d'autorisation

28/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 7 · ZE 3

Superficie du terrain

305750 m²

Surface locaux créée

548 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOSIFS DU CENTRE EST

SIRET43027256700016

SIREN430272567

Code postal21490

LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFoncegrive (21275)

Code postal21260

AdresseLES HERBUES FONCEGRIVE 21260

ParcellesZE 7 · ZE 3

Superficie terrain305750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée548 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.