Permis de construire n° PC 02127513E0001 à Foncegrive

Permis de construire

N° PC 02127513E0001

Ville de Foncegrive · 21260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE FONCEGRIVE 21260

Date d'autorisation

05/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93 · AB 94 · AB 127

Superficie du terrain

13859 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foncegrive Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/09/2013

Ouverture du chantier14/12/2013

Achèvement des travaux19/12/2013

👤Demandeur

Code postal21260

LocalitéFONCEGRIVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFoncegrive (21275)

Code postal21260

AdresseVILLAGE FONCEGRIVE 21260

ParcellesAB 93 · AB 94 · AB 127

Superficie terrain13859 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée255 m²

Surface agricole créée255 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.