Permis de construire n° PC 03118623C0005 à Fonbeauzard

Permis de construire

N° PC 03118623C0005

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMP MARIUS AUDIBERT FONBEAUZARD 31140

Date d'autorisation

06/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 68 · AH 71

Superficie du terrain

1406 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/12/2023

👤Demandeur

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

Adresse11 IMP MARIUS AUDIBERT FONBEAUZARD 31140

ParcellesAH 68 · AH 71

Superficie terrain1406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée209 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.