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Permis de construire
N° PC 03118621C0008
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
SCI VILLA DE VALSEGUR
Adresse du terrain
5 RUE DES MARRONNIERS FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 174
Superficie du terrain
1343 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1600 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022
Ouverture du chantier21/12/2022
Achèvement des travaux07/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI VILLA DE VALSEGUR
SIRET90534159000016
SIREN905341590
Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse5 RUE DES MARRONNIERS FONBEAUZARD 31140
ParcellesAA 174
Superficie terrain1343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable créée1600 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.