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Permis de construire
N° PC 03118621C0006
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
Adresse du terrain
4 B RUE DES ROSIERS FONBEAUZARD 0
Date d'autorisation
07/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 381
Superficie du terrain
3109 m²
Logements créés
52
Surface habitable créée
4469 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationNOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE
SIRET69080002400042
SIREN690800024
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse4 B RUE DES ROSIERS FONBEAUZARD 0
ParcellesAA 381
Superficie terrain3109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)52
dont collectifs52
Surface habitable créée4469 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.