Permis de construire n° PC 03118621C0005 à Fonbeauzard

Permis de construire

N° PC 03118621C0005

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

COMMUNE DE FENOUILLET

Adresse du terrain

RUE DES ROSIERS FONBEAUZARD 0

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 746

Superficie du terrain

1670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2500 m²

← Toutes les autorisations à Fonbeauzard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt08/11/2022

Date d'autorisation30/09/2021

Ouverture du chantier30/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FENOUILLET

SIRET21310182700011

SIREN213101827

Code postal31150

LocalitéGAGNAC SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

AdresseRUE DES ROSIERS FONBEAUZARD 0

ParcellesAA 746

Superficie terrain1670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Surface habitable créée2500 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.