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Permis de construire
N° PC 03118614Z0002
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
SCI MADEC
Adresse du terrain
RUE GEORGES BRASSENS FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
12/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 253
Superficie du terrain
661 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/03/2016
Date d'autorisation12/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MADEC
SIRET52838234400018
SIREN528382344
Code postal31140
LocalitéAUCAMVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
AdresseRUE GEORGES BRASSENS FONBEAUZARD 31140
ParcellesAD 253
Superficie terrain661 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.