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Permis de démolir
N° PD 03118622D0001
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 ROUTE DE FRONTON FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
21/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 841 · AA 842
Superficie du terrain
1353 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéGAGNAC SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse90 ROUTE DE FRONTON FONBEAUZARD 31140
ParcellesAA 841 · AA 842
Superficie terrain1353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.