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Permis d'aménager
N° PA 03118623M0001
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE MARIUS AUDIBERT FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
30/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 68 · AH 71
Superficie du terrain
1406 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/10/2023

👤Demandeur

Code postal81220
LocalitéTEYSSODE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse11 RUE MARIUS AUDIBERT FONBEAUZARD 31140
ParcellesAH 68 · AH 71
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.