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Permis d'aménager
N° PA 0311862500001
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES ACACIAS FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
10/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 307 · AB 87 · AB 88
Superficie du terrain
635 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse4 RUE DES ACACIAS FONBEAUZARD 31140
ParcellesAB 307 · AB 87 · AB 88
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.