Déclaration préalable de travaux n° DP 03118623P0033 à Fonbeauzard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03118623P0033

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

CELLNEX FRANCE SAS

Adresse du terrain

34 RUE DES ROSIERS FONBEAUZARD 31140

Date d'autorisation

11/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 745 · AA 784 · AA 786

Superficie du terrain

1790 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS

SIRET82146010200048

SIREN821460102

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

Adresse34 RUE DES ROSIERS FONBEAUZARD 31140

ParcellesAA 745 · AA 784 · AA 786

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.