1. Accueil
  2. Cadastre Fonbeauzard
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03118613W0016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03118613W0016
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
SCI LA POINTE
Adresse du terrain
121 RTE DE BESSIERES FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
24/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 65 · AH 56 · AH 54
Superficie du terrain
17251 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fonbeauzard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA POINTE
SIRET42041044100018
SIREN420410441
Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse121 RTE DE BESSIERES FONBEAUZARD 31140
ParcellesAH 65 · AH 56 · AH 54
Superficie terrain17251 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4205 m²
Surface locaux transformée21 m²
Surface commerce avant2541 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.