Permis de construire
N° PC 03118622C0006
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
SCI LESCENE
Adresse du terrain
RUE GEORGES BRASSENS FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 186
Superficie du terrain
1386 m²
Surface locaux créée
244 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LESCENE
SIRET38519126700017
SIREN385191267
Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
AdresseRUE GEORGES BRASSENS FONBEAUZARD 31140
ParcellesAD 186
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée244 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.