Permis de construire n° PC 03118622C0004 à Fonbeauzard

Permis de construire

N° PC 03118622C0004

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

179 CHE DES BOURDETTES FONBEAUZARD 31140

Date d'autorisation

18/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 371

Superficie du terrain

995 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/08/2022

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéFONBEAUZARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

Adresse179 CHE DES BOURDETTES FONBEAUZARD 31140

ParcellesAA 371

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.