Permis de construire n° PC 03118617C0005 à Fonbeauzard

Permis de construire

N° PC 03118617C0005

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/10/2017

Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

Code postal69300

LocalitéCALUIRE ET CUIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface commerce créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.