Permis de construire n° PC 03118615Z0005 à Fonbeauzard

Permis de construire

N° PC 03118615Z0005

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

SCI DARDENNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

376 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/12/2015

Ouverture du chantier14/08/2018

Achèvement des travaux07/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DARDENNE

SIRET50505876800019

SIREN505058768

Code postal31140

LocalitéFONBEAUZARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée376 m²

Surface commerce créée376 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.