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Permis de construire
N° PC 03118614Z0003
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONBEAUZARD
Adresse du terrain
RUE DES BUISSONIERE FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
26/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 60
Superficie du terrain
8993 m²
Surface locaux créée
204 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/08/2014
Ouverture du chantier06/07/2015
Achèvement des travaux30/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONBEAUZARD
SIRET21310186800015
SIREN213101868
Code postal31140
LocalitéFONBEAUZARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
AdresseRUE DES BUISSONIERE FONBEAUZARD 31140
ParcellesA 60
Superficie terrain8993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2345 m²
Surface locaux créée204 m²
Surface publique avant2345 m²
Surface publique créée204 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.