Permis de construire
N° PC 03118613W0004
Ville de Fonbeauzard · 31140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE GEORGES BRASSENS FONBEAUZARD 31140
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 230
Superficie du terrain
899 m²
Surface locaux créée
319 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux20/06/2016

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonbeauzard (31186)
Code postal31140
Adresse5 RUE GEORGES BRASSENS FONBEAUZARD 31140
ParcellesAD 230
Superficie terrain899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée319 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.