Permis de construire n° PC 03118612W0005 à Fonbeauzard

Permis de construire

N° PC 03118612W0005

Ville de Fonbeauzard · 31140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GEORGES BRASSENS ZAC DES 4 SAISONS FONBEAUZARD 31140

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 183

Superficie du terrain

2801 m²

Surface locaux créée

1141 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fonbeauzard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier05/10/2015

Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéLAUNAGUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonbeauzard (31186)

Code postal31140

AdresseRUE GEORGES BRASSENS ZAC DES 4 SAISONS FONBEAUZARD 31140

ParcellesAD 183

Superficie terrain2801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1141 m²

Surface commerce créée1141 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.