Déclaration préalable de travaux n° DP 07912124P0012 à Fomperron

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07912124P0012

Ville de Fomperron · 79340

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 329 LES TERRES DU BOURG NORD FOMPERRON 79340

Date d'autorisation

10/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 278

Superficie du terrain

4080 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/01/2025

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFomperron (79121)

Code postal79340

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 329 LES TERRES DU BOURG NORD FOMPERRON 79340

ParcellesA 278

Superficie terrain4080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.