Permis d'aménager
N° PA 00912215C0001
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOIX
Adresse du terrain
9009 QUARTIER DE LA GARE FOIX 09000
Date d'autorisation
07/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3654 · A 3993
Superficie du terrain
86562 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX
SIRET21090122900018
SIREN210901229
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse9009 QUARTIER DE LA GARE FOIX 09000
ParcellesA 3654 · A 3993
Superficie terrain86562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.