Permis d'aménager
N° PA 00912215C0002
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOIX
Adresse du terrain
45 AV DE ROQUEFIXADE FOIX 09000
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1 · AP 78 · AP 79
Superficie du terrain
15888 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX
SIRET21090122900018
SIREN210901229
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse45 AV DE ROQUEFIXADE FOIX 09000
ParcellesAP 1 · AP 78 · AP 79
Superficie terrain15888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.