Permis d'aménager
N° PA 00912222C0001
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOIX
Adresse du terrain
ALLEE DE VILLOTE FOIX 09000
Date d'autorisation
16/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 405
Superficie du terrain
839 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX
SIRET21090122900018
SIREN210901229
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
AdresseALLEE DE VILLOTE FOIX 09000
ParcellesAX 405
Superficie terrain839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.