Déclaration préalable de travaux
N° DP 00912224C0222
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Adresse du terrain
8 RUE FENOUILLET FOIX 09000
Date d'autorisation
26/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 758 · C 760
Superficie du terrain
276 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/12/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIRET32912211300023
SIREN329122113
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse8 RUE FENOUILLET FOIX 09000
ParcellesC 758 · C 760
Superficie terrain276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.