Déclaration préalable de travaux
N° DP 00912223C0242
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
14 AV DE ROQUEFIXADE FOIX 09000
Date d'autorisation
03/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 108
Superficie du terrain
6210 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203004
SIREN444608442
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse14 AV DE ROQUEFIXADE FOIX 09000
ParcellesAM 108
Superficie terrain6210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.