Déclaration préalable de travaux n° DP 00912217C0108 à Foix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00912217C0108

Ville de Foix · 09000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PLACE SAINT VINCENT FOIX 09000

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 469 · C 470 · C 471

Superficie du terrain

96 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFoix (09122)

Code postal09000

Adresse2 PLACE SAINT VINCENT FOIX 09000

ParcellesC 469 · C 470 · C 471

Superficie terrain96 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface commerce avant25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.