Déclaration préalable de travaux
N° DP 00912216C0178
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9013 PERMILHAC FOIX 09000
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3840
Superficie du terrain
26087 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse9013 PERMILHAC FOIX 09000
ParcellesA 3840
Superficie terrain26087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4250 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant4250 m²
Surface commerce créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.