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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00912216C0100
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOIX
Adresse du terrain
1 RUE DES BRUILHOLS FOIX 09000
Date d'autorisation
22/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2226 · A 2228 · A 2290
Superficie du terrain
4834 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX
SIRET21090122900018
SIREN210901229
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse1 RUE DES BRUILHOLS FOIX 09000
ParcellesA 2226 · A 2228 · A 2290
Superficie terrain4834 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant560 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface locaux démolie17 m²
Surface publique avant560 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.