Déclaration préalable de travaux n° DP 00912216C0080 à Foix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00912216C0080

Ville de Foix · 09000

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOIX

Adresse du terrain

9001 RUE DU COLLEGE FOIX 09000

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7599

Superficie du terrain

1957 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX

SIRET21090122900018

SIREN210901229

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFoix (09122)

Code postal09000

Adresse9001 RUE DU COLLEGE FOIX 09000

ParcellesC 7599

Superficie terrain1957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.