Déclaration préalable de travaux
N° DP 00912215C0189
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOIX
Adresse du terrain
1 B RUE DES BRUILHOLS FOIX 09000
Date d'autorisation
26/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4011
Superficie du terrain
383 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/11/2015
Ouverture du chantier26/11/2015
Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX
SIRET21090122900018
SIREN210901229
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse1 B RUE DES BRUILHOLS FOIX 09000
ParcellesA 4011
Superficie terrain383 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.