Déclaration préalable de travaux n° DP 00912213C0198 à Foix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00912213C0198

Ville de Foix · 09000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Adresse du terrain

15 BD RAPHAEL CAPDEVILLE FOIX 09000

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 77

Superficie du terrain

25201 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE

SIRET22090001300016

SIREN220900013

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFoix (09122)

Code postal09000

Adresse15 BD RAPHAEL CAPDEVILLE FOIX 09000

ParcellesAY 77

Superficie terrain25201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17870 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant17870 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.