Permis d'aménager n° PA 00912212C0002 à Foix

Permis d'aménager

N° PA 00912212C0002

Ville de Foix · 09000

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOIX

Adresse du terrain

BOUYCHERES FOIX 09000

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1036 · B 2149 · B 2151

Superficie du terrain

21622 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier23/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOIX

SIRET21090122900018

SIREN210901229

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneFoix (09122)

Code postal09000

AdresseBOUYCHERES FOIX 09000

ParcellesB 1036 · B 2149 · B 2151

Superficie terrain21622 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.