Permis de construire
N° PC 0091222500012
Ville de Foix · 09000
Bénéficiaire
REGION OCCITANIE
Adresse du terrain
27 RUE DELCASSE FOIX 09000
Date d'autorisation
03/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 4590 · C 4591 · C 4592
Superficie du terrain
545 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/09/2025

👤Demandeur

DénominationREGION OCCITANIE
SIRET20005379100014
SIREN200053791
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneFoix (09122)
Code postal09000
Adresse27 RUE DELCASSE FOIX 09000
ParcellesC 4590 · C 4591 · C 4592
Superficie terrain545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²
Surface locaux transformée221 m²
Surface commerce avant221 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.