Permis d'aménager n° PA 02127423S0001 à Foissy

Permis d'aménager

N° PA 02127423S0001

Ville de Foissy · 21230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA VELLE FOISSY 21230

Date d'autorisation

19/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 585 · D 586

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/04/2023

👤Demandeur

Code postal21230

LocalitéFOISSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFoissy (21274)

Code postal21230

Adresse2 RUE DE LA VELLE FOISSY 21230

ParcellesD 585 · D 586

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.