Permis d'aménager n° PA 08917013U0001 à Foissy-lès-Vézelay

Permis d'aménager

N° PA 08917013U0001

Ville de Foissy-lès-Vézelay · 89450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PERE

Adresse du terrain

RTE DE PIERRE PERTHUIS FOISSY-LES-VEZELAY 89450

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 940 · A 942 · A 944

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PERE

SIRET21890364900018

SIREN218903649

Code postal89450

LocalitéSAINT-PERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneFoissy-lès-Vézelay (89170)

Code postal89450

AdresseRTE DE PIERRE PERTHUIS FOISSY-LES-VEZELAY 89450

ParcellesA 940 · A 942 · A 944

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.