Permis d'aménager
N° PA 00116317D0001
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU- MALEMPAN FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WI 154
Superficie du terrain
25490 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseLIEU- MALEMPAN FOISSIAT 01340
ParcellesWI 154
Superficie terrain25490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.