Déclaration préalable de travaux n° DP 00116319D0035 à Foissiat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116319D0035

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

CHATEAU D'EAU LA GRANGE N FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

10/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 766 · AB 878

Superficie du terrain

294 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Foissiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/12/2019

Ouverture du chantier10/03/2020

Achèvement des travaux23/09/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986611235

SIREN380129866

Code postal69424

LocalitéLYON 3EME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

AdresseCHATEAU D'EAU LA GRANGE N FOISSIAT 01340

ParcellesAB 766 · AB 878

Superficie terrain294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.