1. Accueil
  2. Cadastre Foissiat
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00116322D0028
Permis de construire
N° PC 00116322D0028
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
SARL DESMARIS VINCENT
Adresse du terrain
90 ROUTE DES FONTANETTES FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 1056 · AB 61 · AB 60
Superficie du terrain
5814 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Foissiat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/11/2022
Ouverture du chantier09/11/2022

👤Demandeur

DénominationSARL DESMARIS VINCENT
SIRET90008573900010
SIREN900085739
Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse90 ROUTE DES FONTANETTES FOISSIAT 01340
ParcellesAB 1056 · AB 61 · AB 60
Superficie terrain5814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²
Surface commerce créée66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.