Permis de construire n° PC 00116322D0005 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116322D0005

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

GAEC DE CHAMANDRE

Adresse du terrain

336 IMPASSE DE LA CHARMETTE FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

12/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WC 242 · WC 78

Superficie du terrain

48485 m²

Surface locaux créée

458 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAMANDRE

SIRET41495923900016

SIREN414959239

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

Adresse336 IMPASSE DE LA CHARMETTE FOISSIAT 01340

ParcellesWC 242 · WC 78

Superficie terrain48485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1514 m²

Surface locaux créée458 m²

Surface agricole avant1514 m²

Surface agricole créée458 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.