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Permis de construire
N° PC 00116320D0013
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOISSIAT
Adresse du terrain
RUE DU STADE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
20/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 108 · AB 806 · AB 105
Superficie du terrain
30428 m²
Surface locaux créée
186 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/10/2020
Ouverture du chantier07/12/2020
Achèvement des travaux02/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSIAT
SIRET21010163000015
SIREN210101630
Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseRUE DU STADE FOISSIAT 01340
ParcellesAB 108 · AB 806 · AB 105
Superficie terrain30428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²
Surface locaux créée186 m²
Surface publique avant297 m²
Surface publique créée186 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.