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Permis de construire
N° PC 00116320D0001
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CLERMONTS SUD FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
03/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WE 61
Superficie du terrain
45418 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/03/2020
Ouverture du chantier09/03/2020

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseLES CLERMONTS SUD FOISSIAT 01340
ParcellesWE 61
Superficie terrain45418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant455 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface locaux démolie198 m²
Surface agricole avant455 m²
Surface agricole créée120 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.