Permis de construire
N° PC 00116319D0025
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
ELEVAGE DES CHARMES
Adresse du terrain
460 CHEMI DES CHARMES FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
14/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 307
Superficie du terrain
14657 m²
Surface locaux créée
151 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/01/2020
Ouverture du chantier15/09/2020

👤Demandeur

DénominationELEVAGE DES CHARMES
SIRET53035132900012
SIREN530351329
Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse460 CHEMI DES CHARMES FOISSIAT 01340
ParcellesWD 307
Superficie terrain14657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2318 m²
Surface locaux créée151 m²
Surface agricole avant2318 m²
Surface agricole créée151 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.