Permis de construire n° PC 00116318D0003 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116318D0003

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- AU MOLLARD FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

23/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 408 · WB 410 · WB 412

Superficie du terrain

6592 m²

Surface locaux créée

382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/05/2018

Ouverture du chantier15/11/2018

Achèvement des travaux28/02/2019

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

AdresseLIEU- AU MOLLARD FOISSIAT 01340

ParcellesWB 408 · WB 410 · WB 412

Superficie terrain6592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²

Surface locaux créée382 m²

Surface agricole avant600 m²

Surface agricole créée382 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.