Permis de construire n° PC 00116318D0002 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116318D0002

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTREVEL FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

06/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WI 1

Superficie du terrain

10184 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/07/2018

Ouverture du chantier14/10/2019

Achèvement des travaux16/07/2022

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

AdresseROUTE DE MONTREVEL FOISSIAT 01340

ParcellesWI 1

Superficie terrain10184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce créée110 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.