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Permis de construire
N° PC 00116316D0012
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOISSIAT
Adresse du terrain
36 RUE DE L'ECOLE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 522
Superficie du terrain
7184 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/03/2017
Ouverture du chantier09/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOISSIAT
SIRET21010163000015
SIREN210101630
Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse36 RUE DE L'ECOLE FOISSIAT 01340
ParcellesAB 522
Superficie terrain7184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant997 m²
Surface locaux créée156 m²
Surface publique avant997 m²
Surface publique créée156 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.