Permis de construire n° PC 00116316D0003 à Foissiat

Permis de construire

N° PC 00116316D0003

Ville de Foissiat · 01340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU- MONNET DES BOIS FOISSIAT 01340

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 104 · WA 117 · WA 226

Superficie du terrain

47375 m²

Surface locaux créée

512 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

Code postal01340

LocalitéFOISSIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFoissiat (01163)

Code postal01340

AdresseLIEU- MONNET DES BOIS FOISSIAT 01340

ParcellesWA 104 · WA 117 · WA 226

Superficie terrain47375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2881 m²

Surface locaux créée512 m²

Surface agricole avant2881 m²

Surface agricole créée512 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.