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Permis de construire
N° PC 00116314D0001
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2804 RTE DE JAYAT GRAND CURTELET FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 337
Superficie du terrain
33509 m²
Surface locaux créée
261 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/06/2014
Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
Adresse2804 RTE DE JAYAT GRAND CURTELET FOISSIAT 01340
ParcellesWK 337
Superficie terrain33509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée261 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée261 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.