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Permis de construire
N° PC 00116313D0019
Ville de Foissiat · 01340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CORCELLE FOISSIAT 01340
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WI 600 · WI 592 · WI 415
Superficie du terrain
15649 m²
Surface locaux créée
591 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

Code postal01340
LocalitéFOISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFoissiat (01163)
Code postal01340
AdresseCORCELLE FOISSIAT 01340
ParcellesWI 600 · WI 592 · WI 415
Superficie terrain15649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1852 m²
Surface locaux créée591 m²
Surface agricole avant1852 m²
Surface agricole créée591 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.